Les mentions légales
Les mentions légales du château de Selles de Selles sur Cher sont détaillées ci-après.
Vous y trouverez, notamment, toutes nos coordonnées.
Le site est la réalisation de l’agence Yata!
11 place de l’hôtel de ville 39000 Lons-le-Saunier
Tel agence 03.63.67.21.11
Le site www.chateau-selles-sur-cher.com est la propriété de la société Tourisme en Val de France
Identification de l’éditeur
1 place du château 41130 Selles sur Cher
Tel : 02 54 97 76 50
Forme juridique : Sarl Tourisme en Val de France
Représentant légal : Nicolas Mazzesi
Email : contact@chateau-selles-sur-cher.com
Directeur de publication : Jacques Atten régisseur
Identification du fournisseur de l’hébergement du site www.chateau-selles-sur-cher.com
Yata! 11 place de l’hôtel de ville 39000 Lons-le-Saunier
Tel agence 03.63.67.21.11
CRÉDITS & MENTIONS LÉGALES
Création de l’identité visuelle et réalisation du site
www.yata.fr
Photographies
Jacques Atten
Hartmuth Barché
Patrice Besse
Denis Chuit
Patrick Lorgeoux
Musiques vidéo 3D
Auteur : Lino rise
Titre : Channel intro Kaijini
Source: www.free-intro-music.com
Auteur : Lino rise
Titre : Channel intro Pompei
Source: www.free-intro-music.com
Vidéo et développement de la visite 3D
Clément Daire
Les Chemins de Phil et Lou
www.phil-et-lou.fr
Illustrations
Gabrielle de Vareilles
CHATEAU DE SELLES SUR CHER
1, place du Château
41130 Selles sur Cher
T +33 (0)2 54 97 76 50
email : contact@chateau-selles-sur-cher.com
R.C.S. BLOIS 792 143 562
SIRET : 792 143 562 00017
Préambule de nos mentions légales
L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
Protection des données personnelles
La SARL TOURISME EN VAL DE FRANCE ne collecte aucune information à votre insu. De plus, aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers, ni utilisée à des fins non prévues sur ce site.
Vous disposez, en effet, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).
Pour l’exercer, envoyez un mail
Copyright
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite et constituerait de surcroit une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Hébergement du site
Yata!
11 place de l’hôtel de ville – 39000 Lons Le Saulnier
03 63 67 21 21
Nos Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1. DEFINITION
la SARL TOURISME EN VAL DE FRANCE exploitante du CHATEAU DE SELLES SUR CHER 1 PLACE DU CHATEAU 41130 SELLES SUR CHER propose les prestations concernant les billets d’entrées CHATEAU DE SELLES SUR CHER présentes sur le site www.chateau-selles-sur-cher.com.
Les présentes Conditions Générales sont valables à compter 1 janvier 2013
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION de nos mentions légales
Les conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les » Conditions Générales « ) s’appliquent donc à l’ensemble des prestations destinées à la clientèle individuelle proposées par la SARL TOURISME EN VAL DE FRANCE.
La commande de prestations est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance et accepté par un clic, les présentes Conditions Générales dans leur intégralité de façon préalable à chaque commande.
La SARL TOURISME EN VAL DE FRANCE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées.
Tout utilisateur s’engage à se conformer à ces Conditions et notamment à payer toutes sommes dues, et à accepter les conditions et limitations de responsabilité relatives à la disponibilité des Produits et Services proposés.
Le site a notamment pour fonction de permettre aux utilisateurs individuels d’effectuer les achats de billets d’entrées en ligne.
ARTICLE 3. TARIFS – mentions légales –
Ils sont fixés annuellement et varient uniquement en fonction de l’âge et des situations des utilisateurs.
ARTICLE 4. PROGRAMMES – mentions légales –
L’exploitant se réserve par ailleurs, le droit de modifier ses programmes, voire de les annuler pour des raisons techniques, météorologiques ou en cas d’événements extérieurs indépendants de sa volonté.
ARTICLE 5. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE – mentions légales –
Pour utiliser la rubrique de vente en ligne du site et pour effectuer tout achat, vous devez être âgé d’au-moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce site conformément aux présentes Conditions Générales.
Vous êtes responsable financièrement de l’utilisation du Site tant en votre nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de votre part. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même ou tout autre tiers utilisant vos données sur ce site.
Une utilisation du service d’achat en ligne de ce site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, pourra entraîner par la SARL TOURISME EN VAL DE FRANCE le refus d’honorer les prestations commandées frauduleusement ainsi que l’accès aux services proposés sur ledit site.
ARTCILE 6. PASSATION ET ANNULATION DES COMMANDES – mentions légales –
Achat d’un billet :
L’achat d’un billet doit s’effectuer impérativement au-moins 24 heures avant son utilisation.
Un billet acheté sur notre site est toutefois valable durant toute la saison en cours DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE. L’horaire est au choix du client qui se conformera cependant aux horaires d’ouverture figurant sur notre site.
Puis,
Vous recevrez une confirmation de réservation, après avoir complété l’ensemble des formulaires et effectué votre paiement sécurisé. Notre site internet vous adressera votre billet par mail après réception du paiement par nos services.
Avant de se présenter à la billetterie du CHATEAU DE SELLES SUR CHER, le client doit IMPERATIVEMENT IMPRIMER SON BILLET de façon à ce que tous les numéros et codes barre ou QR code soient parfaitement lisibles. De plus, le billet devra être présenté à tout contrôle des agents de la SARL TOURISME EN VAL DE FRANCE à l’intérieur de l’enceinte du CHATEAU DE SELLES SUR CHER. Le billet est uniquement valable s’il est imprimé sur du papier blanc A4, vierge recto et verso, sans modification de taille d’impression, en format portrait (vertical) avec une imprimante laser ou à jet d’encre. Il ne peut en aucun cas être présenté sur un autre support (électronique, écran…).
Une bonne qualité de l’impression est nécessaire.
En outre, nous n’accepterons pas les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles qui seront donc considérés comme non valables.
De plus, il est de votre responsabilité de vous assurer que les coordonnées que vous communiquez lors de votre réservation sont correctes et qu’elles vous permettront de recevoir la confirmation de votre réservation et/ou de bénéficier des Produits ou Services commandés.
Dans l’hypothèse où vous ne recevriez pas cette confirmation par retour de mail sous 24 heures, il vous incombe de contacter notre service administratif en appelant le 02 54 97 76 50 ou en nous adressant un mail contact@chateau-selles-sur-cher.com
Toutes les mentions légales figurant sur la confirmation de réservation seront réputées constituer l’accord des parties. vous ne pourrez toutefois être contestées que pour autant qu’elles diffèrent de la commande.
En conséquence,
Les billets d’entrées achetés sur notre site ne sont NI ECHANGEABLES, NI REMBOURSABLES. Ils permettent donc un accès direct au VISITE LIBRE ou 3D du CHATEAU DE SELLES SUR CHER. Dès sa création, et même s’il n’a pas encore été imprimé par l’utilisateur, le billet n’est ni échangeable, ni remboursable.
Les billets émis sont ainsi adressés après confirmation du règlement par courrier électronique.
Il est de votre seule et entière responsabilité de saisir correctement et de manière complète les informations qui permettront à TOURISME EN VAL DE FRANCE de procéder à la fourniture des prestations réservées sur ce site. Le client doit impérativement détenir son billet pour pouvoir accéder A LA VISITE LIBRE ou 3D du CHATEAU DE SELLES SUR CHER, 1 PLACE DU CHATEAU 41130 SELLES SUR CHER.
De sorte qu’en cas de non-respect de l’une des règles précisées ci-dessus, ce titre sera considéré comme non valable.
ARTICLE 7. PREUVE – mentions légales –
Il est donc expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la SARL TOURISME EN VAL DE FRANCE, les données conservées dans le système d’information de la SARL TOURISME EN VAL DE FRANCE ont force probante quant aux commandes passées. De plus, les données sur support informatique ou électronique conservées par la SARL TOURISME EN VAL DE FRANCE constituent des preuves et, si la SARL TOURISME EN VAL DE FRANCE les produit comme moyens de preuve par dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront par conséquent recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin,
Vous adresserez toute demande d’informations, de précisions et réclamations éventuelles à la SARL TOURISME EN VAL DE FRANCE 1 PLACE DU CHATEAU 41130 SELLES SUR CHER
ARTICLE 8. RESPONSABILITES ET GARANTIES – mentions légales –
Pour l’utilisation du site
La SARL TOURISME EN VAL DE FRANCE ne garantit effectivement pas que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site fonctionnera sans interruptions ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par la SARL TOURISME EN VAL DE FRANCE. La SARL TOURISME EN VAL DE FRANCE n’est donc en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou fournis par celui-ci.
Ensuite,
En aucun cas, la SARL TOURISME EN VAL DE FRANCE n’est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunités) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site. Enfin, la SARL TOURISME EN VAL DE FRANCE ne pouvant contrôler l’ensemble des sites sur lesquels elle renvoie par l’intermédiaire de liens hypertextes, qui n’existent que pour faciliter les recherches de l’utilisateur, la SARL TOURISME EN VAL DE FRANCE n’est en aucun cas responsable de leur contenu.
Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
Pour la fourniture du Billet :
Sauf dysfonctionnement du site qui lui serait imputable, la SARL TOURISME EN VAL DE FRANCE ne pourra donc être tenue responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement ou d’impression du Billet, imputables soit à votre fait, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure (par exemple, anomalies causées par tout matériel, logiciel ou moyen de connexion utilisé ou d’un prestataire tiers).
Ainsi donc, les informations que vous communiquez sur le site permettent à la SARL TOURISME EN VAL DE FRANCE de traiter et d’exécuter les commandes passées sur le site.
ARTICLE 9. SECURITE – mentions légales –
Les clients s’engagent par conséquent à respecter sans restriction le règlement et les consignes de sécurité affichés au CHATEAU DE SELLES SUR CHER, notamment que les enfants, quelque soit leur âge, demeurent sous l’entière responsabilité de leurs parents, ou de toutes autres personnes majeures ayant amené ces enfants et ce, sur l’ensemble du parcours extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, dans toute l’enceinte constituant le CHATEAU DE SELLES SUR CHER 1 PLACE DU CHATEAU 41130 SELLES SUR CHER.
Nous rappelons, en outre, que les chiens dangereux sont interdits. Nous acceptons, cependant, les autres chiens tenus en laisse. Toutefois, lors d’événements comme les festivals des Lumières Célestes, et pour un meilleur confort de nos amis les animaux, ceux-ci ne pourront être admis dans l’espace du château.
ARTICLE 10. ATTRIBUTION DE JURIDICTION – mentions légales –
Pour conclure, en cas de litige ou de toute autre action, les tribunaux de BLOIS sont seuls compétents même en cas de pluralité de défendeurs.
